Le groupe éditorial français, maison mère de Gallimard, va contester la décision qui le contraint à permettre à Payot un approvisionnement direct aux conditions françaises. La Comco n’a pas encore reçu de recours. La procédure s’annonce longue
L’empire français contre-attaque. Jeudi dernier, une décision de la Commission fédérale de la concurrence (Comco), statuait que Madrigall, l’un des principaux groupes éditoriaux français, abusait de son pouvoir de marché relatif en refusant de fournir à Payot ses livres aux conditions habituelles valables en France, exigeant des prix bien plus élevés. Un séisme dans le paysage du livre suisse. Mais Madrigall, qui comprend environ quinze maisons d’édition, dont Gallimard, Flammarion, Casterman et Folio, ne l’entend pas de cette oreille.
Dans un communiqué dont le magazine littéraire ActuaLitté s’est fait l’écho mardi et confirmé à Keystone-ATS, le groupe annonce faire recours de la décision de la Comco devant le tribunal administratif fédéral, notamment au motif que «la Commission s’appuie sur une interprétation erronée des faits et du droit». Contacté par Le Temps, Madrigall n’a pour l’heure pas donné davantage d’information.
La décision de la Comco faisait suite à une plainte déposée par les librairies Payot, qui se sont appuyées sur une nouvelle disposition de la loi sur les cartels, entrée en vigueur en 2022. Pour justifier sa décision, l’autorité de la concurrence a estimé que le groupe romand ne disposait pas de sources d’approvisionnement alternatives suffisantes et raisonnables. Renoncer à la vente de livres Madrigall ne constitue pas non plus une option réaliste, aux yeux du gendarme suisse de la concurrence.
Pas de confirmation de la Comco
Celui-ci assure ne pas avoir encore reçu de recours de Madrigall à ce stade. Interrogée sur la procédure à venir, Carole Söhner-Bührer, vice-directrice au Secrétariat de la Comco, développe: «En cas de recours, la procédure est menée devant le Tribunal administratif fédéral, puis un recours au Tribunal fédéral est encore ouvert. La première étape consiste en des échanges d’écritures, lesquels peuvent durer quelques mois. Si nécessaire ou sur demande, le Tribunal administratif fédéral tient une audience publique. Suite à cela, le Tribunal administratif fédéral rend sa décision.»
L’affaire pourrait donc durer quelques années, surtout si elle est portée jusqu’au Tribunal fédéral.
