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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

Les outils pour lutter contre la «cabanisation» de certains territoires

Interpellé par un sénateur mosellan, l'exécutif liste les armes dont disposent les collectivités pour remédier aux constructions et aménagements illicites dans des zones non constructibles tels les jardins familiaux.

Vendredi 05 juillet 2024, 14h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 05 juillet 2024
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 Lemoniteur.fr





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