Les défis posés par la faillite d’une banque systémique

La Finma dispose d’un large pouvoir d’appréciation sur la situation d’un établissement. Les autorités doivent intervenir rapidement pour tirer la prise afin de préserver les intérêts des créanciers. Des usines à gaz ont été créées depuis 2012

Seule la Finma peut prononcer la faillite d’une banque et ce, uniquement si les conditions posées dans la loi fédérale sur les banques (art. 25) sont réalisées. Ces conditions sont différentes des conditions posées par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

S’il existe des raisons sérieuses de craindre qu’une banque ne soit surendettée ou qu’elle ne souffre de problèmes de liquidité importants, ou si la banque n’a pas rétabli une situation conforme aux prescriptions en matière de fonds propres dans le délai imparti par la Finma, cette dernière peut ordonner:
a. des mesures protectrices selon l’art. 26;
b. une procédure d’assainissement selon les art. 28 à 32;
c. la faillite de la banque (faillite bancaire) selon les art. 33 à 37g.