«Je ne suis pas responsable», a d’emblée affirmé Jürgen Mossack, l’un des fondateurs du cabinet au cœur de ce vaste scandale d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, révélé grâce à la fuite de 11,5 millions de documents
Le procès de 27 personnes jugées dans l’affaire des «Panama Papers», scandale d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent via un cabinet d’avocats panaméen révélé en 2016, s’est ouvert lundi. L’un des principaux prévenus a nié toute responsabilité. «Je ne suis pas responsable», a déclaré à la barre en début d’audience Jürgen Mossack, l’un des fondateurs, avec Ramon Fonseca Mora, du cabinet Mossack Fonseca au cœur du scandale.
Un peu plus tôt, en entrant dans la salle d’audience, il s’est dit «très optimiste». «S’il y a une vraie justice, nous nous en sortirons bien», a assuré aux journalistes l’avocat de 76 ans. Ramon Fonseca Mora, 71 ans, n’était pas présent à l’audience car hospitalisé, a expliqué son avocate Daika Indira Levy.
### Procès jusqu’au 26 avril
Les 27 prévenus, dont les deux fondateurs du cabinet, sont accusés de blanchiment d’argent et chacun d’entre eux risque une peine maximale de 12 ans de prison. Tous plaident l’innocence. Le procès, prévu pour durer jusqu’au 26 avril, devait initialement se tenir en 2021 mais a été reporté à plusieurs reprises pour diverses raisons.
Les agissements de l’étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de «Panama Papers», menée par le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI).
Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l’étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités de la finance, du sport et du monde artistique ont caché à leurs services fiscaux des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.
Parmi les personnalités mentionnées figurent, parmi beaucoup d’autres, les anciens chefs de gouvernement d’Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l’ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.
### Paradis fiscaux
Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l’image du petit pays d’Amérique centrale s’en est trouvée gravement affectée. Le Panama figure ainsi sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne. Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d’argent n’étaient pas encore en place lorsque l’affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles.
Au Panama, le délit d’évasion fiscale n’est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300 000 dollars par an. Auparavant, l’évasion fiscale n’était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative.
«Le nœud du problème est de savoir si un crime a été commis ou non au Panama selon les règles de l’époque», souligne auprès de l’AFP Carlos Barsallo, ancien président de la section panaméenne de l’association anticorruption Transparency International. La Cour suprême a exonéré en 2021 une employée de Mossack Fonseca, estimant que ses actions à l’époque ne constituaient pas un délit, rappelle-t-il.
Les réformes entreprises par le Panama à la suite du scandale lui ont toutefois permis en 2023 d’être retiré de la «liste grise» de l’organisme de lutte anti-blanchiment Gafi. «Huit ans après, des changements sont en cours, mais des actions supplémentaires sont également nécessaires», a estimé auprès de l’AFP Olga de Obaldia, directrice exécutive de Transparency International au Panama.
