L’Asloca affirme avoir déjà récolté 60 000 signatures pour chacun de ses deux référendums, sur les sous-locations et la résiliation au motif de besoin du bailleur
Le peuple devrait probablement avoir le dernier mot sur le durcissement du droit du bail, voulu par le parlement. L’Asloca annonce avoir déjà récolté quelque 60 000 signatures pour chacun des référendums lancés. Elles seront formellement déposées en janvier.
Selon l’Asloca, «l’objectif de l’attaque du lobby immobilier est clair: affaiblir la protection contre les congés. Ces révisions conduiront à de nouvelles explosions des loyers», écrit l’association des locataires dans un communiqué publié lundi.
### Les projets adoptés en septembre
Le parlement a avalisé en septembre deux projets de révision du droit du bail. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le bailleur devra à l’avenir donner son consentement par écrit. Il pourra également refuser la sous-location si elle dure plus de deux ans ou présente des inconvénients majeurs pour lui.
L’autre projet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre. Actuellement, il est possible qu’un bailleur doive attendre plusieurs années avant de pouvoir utiliser son bien, avait fait valoir la majorité de droite. La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés. Le ministre de l’économie, l’UDC Guy Parmelin, avait lors des débats qualifié cette révision de «disproportionnée et non justifiée.»
**A ce propos:** [Le parlement approuve un durcissement du droit du bail, malgré la gauche et le Conseil fédéral](https://www.letemps.ch/suisse/le-parlement-approuve-un-durcissement-du-droit-du-bail-malgre-la-gauche-et-le-conseil-federal)
### «Un signal très fort», juge Carlo Sommaruga
«Récolter deux fois 60 000 signatures en si peu de temps est un signal très fort», déclare Carlo Sommaruga, président de l’Asloca Suisse et conseiller aux Etats (PS/GE), cité dans le communiqué. De nombreuses personnes sont très préoccupées par la situation tendue sur le marché locatif.
Le dépôt du double référendum aura lieu le 16 janvier 2024. Les signatures doivent encore être authentifiées. Pour aboutir, un référendum doit récolter au minimum 50 000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle d’un acte législatif.
