Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

Le gouvernement veut renforcer l'arsenal contre l'habitat indigne avec un nouveau projet de loi

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté mardi en Conseil des ministres son projet de loi "pour l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". Il s'agit notamment d'accélérer le travail sur les copropriétés en difficulté.

Jeudi 14 décembre 2023, 14h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


15h05	« Débureaucratiser la France » : le grand fourre-tout de la simplification selon Bercy

16h06	Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique
08h02	La simplification pour les entreprises au menu du conseil des ministres

13h04	La loi logement commence à faire grincer des dents

16h02	Surcoût et opacité... Les petits patrons pas convaincus par une simplification de la fiche de paie

16h06	Le détail des mesures de la loi habitat dégradé

13h02	Ce que contient le projet de loi pour l'agriculture

11h06	Le projet de loi de lutte contre l’habitat dégradé, premier texte adopté sous Kasbarian

12h06	Logement intermédiaire : ce que prévoit le projet de pacte entre gouvernement et professionnels

15h01	RER métropolitains : le gouvernement veut avancer sur de premiers projets cette année

05h02	Logement: la loi contre "l'habitat dégradé" au Sénat, en attendant mieux

19h05	2023, une année « cataclysmique » selon le Pôle Habitat FFB

19h03	Patrice Vergriete, un nouveau ministre des Transports pour la relance du ferroviaire

19h06	Le projet de loi sur l’habitat indigne satisfait globalement
13h06	Logement : CDC Habitat a bouclé son plan de soutien aux promoteurs