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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 17 mois)

Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique

Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande publique dans le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Mercredi 24 avril 2024, 16h06 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 03 octobre 2025
09h04

Commande publique : le juge européen prend un virage pragmatique pour les modifications de contrats

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Mercredi 16 juillet 2025
17h05

Budget 2026 : le plan de François Bayrou pour la commande publique

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Mercredi 09 juillet 2025
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Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »

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Mardi 01 juillet 2025
13h04

Commande publique durable : une Fresque pour y voir plus clair

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Lundi 23 juin 2025
18h05

Simplification de la commande publique : l’université Lyon III et la DAJ de Bercy lancent un grand sondage

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Mercredi 04 juin 2025
13h05

Commande publique, routes... Vos textes officiels du mercredi 4 juin 2025

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13h05

La commande publique à la loupe dans le Grand Est

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Vendredi 16 mai 2025
17h05

«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)

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Samedi 03 mai 2025
08h34

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

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Mercredi 09 avril 2025
07h04

Commande publique : un rapport propose de réformer le délit de favoritisme

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Mercredi 02 avril 2025
20h04

Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises

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13h02

Commande publique : une simplification qui complique tout

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Lundi 24 mars 2025
07h02

Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification

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Mercredi 29 janvier 2025
11h05

Assurances des collectivités : « Les règles de la commande publique constituent une contrainte », selon l’Autorité de la concurrence

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Lundi 20 janvier 2025
12h05

Commande publique, Mayotte, Légion d'honneur... Vos textes officiels du lundi 20 janvier 2025

Lemoniteur.fr





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