Source : Lemoniteur.fr (il y a 18 mois)

Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique

Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande publique dans le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Mercredi 24 avril 2024, 16h06 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Lundi 10 novembre 2025
17h34	Seuils, chiffre d’affaires minimal, analyse des offres… Un nouveau décret de simplification de la commande publique en projet	Lemoniteur.fr
Vendredi 03 octobre 2025
09h04	Commande publique : le juge européen prend un virage pragmatique pour les modifications de contrats	Lemoniteur.fr
Mercredi 16 juillet 2025
17h05	Budget 2026 : le plan de François Bayrou pour la commande publique	Lemoniteur.fr
Mercredi 09 juillet 2025
17h05	Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »	Lemoniteur.fr
Mardi 01 juillet 2025
13h04	Commande publique durable : une Fresque pour y voir plus clair	Lemoniteur.fr
Lundi 23 juin 2025
18h05	Simplification de la commande publique : l’université Lyon III et la DAJ de Bercy lancent un grand sondage	Lemoniteur.fr
Mercredi 04 juin 2025
13h05	Commande publique, routes... Vos textes officiels du mercredi 4 juin 2025	Lemoniteur.fr
13h05	La commande publique à la loupe dans le Grand Est	Lemoniteur.fr
Vendredi 16 mai 2025
17h05	«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)	Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34	Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics	Lemoniteur.fr
Mercredi 09 avril 2025
07h04	Commande publique : un rapport propose de réformer le délit de favoritisme	Lemoniteur.fr
Mercredi 02 avril 2025
20h04	Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises	Lemoniteur.fr
13h02	Commande publique : une simplification qui complique tout	Usinenouvelle.com
Lundi 24 mars 2025
07h02	Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification	Lefigaro.fr
Mercredi 29 janvier 2025
11h05	Assurances des collectivités : « Les règles de la commande publique constituent une contrainte », selon l’Autorité de la concurrence	Lemoniteur.fr