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Source : Lalibre.be  (il y a 5 mois)

La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (à nouveau) jugée anticonstitutionnelle

16:19 Dans un nouvel arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Gand juge la "taxe forfaitaire sur la fortune" contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination ancrés dans la Constitution.

Mardi 19 mai 2026, 16h32 - LIRE LA SUITE
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