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Source : Alternatives-economiques.fr  (il y a 3 mois)

La censure partielle de la loi Duplomb, une leçon de démocratie

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel protège le droit contre des intérêts particuliers. Et réaffirme que la Charte de l’environnement s’impose au législateur.

Lundi 11 août 2025, 14h04 - LIRE LA SUITE
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