Le projet de consultation prévu pour fin mars ne verra pas le jour avant l’automne, a appris «Le Temps». Il faudra au moins trois ans avant qu’une loi réglémentant les grandes plate-formes comme GOOGLE, Facebook, TikTok ou encore YouTube ne soit appliquée, analyse un ancien conseiller national
La réglementation des grandes plateformes comme GOOGLE, Facebook, TikTok ou encore YouTube prend du retard en Suisse. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) devait livrer fin mars un projet de consultation visant à imposer des règles à ces acteurs transnationaux. Interrogé par Le Temps sur l’état d’avancement des travaux, le DETEC a indiqué que le projet n’aboutirait pas avant cet automne. Les travaux ont été retardés par des complications juridiques portant notamment sur la définition des plateformes dans la loi, ou encore l’obligation de mettre en place un bureau d’enregistrement des plaintes en interne.
La Suisse est encore loin de se doter d’une législation, une situation qui tranche avec l’Union européenne et son règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), entré en application le 17 février. Le débat autour d’une réglementation des grandes plateformes en Suisse a pourtant commencé il y a déjà plusieurs années. L’ancien conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) avait déposé en 2016 une motion demandant au Conseil fédéral de légiférer pour imposer à ces acteurs transnationaux la présence d’un représentant sur le territoire helvétique.
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