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Source : Challenges.fr  (il y a 72 mois)

La Cour suprême des Etats-Unis valide le principe des doubles peines

La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi la possibilité de poursuivre au niveau d'un Etat mais aussi au niveau fédéral une même personne pour un même crime, défendant une jurisprudence "établie depuis 170 ans". Le temple du droit américain s'est prononcé dans le dossier d'un ancien détenu, Terance Gamble, qui avait perdu le droit de posséder une arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police avait trouvé un pistolet dans sa voiture.

Lundi 17 juin 2019, 19h31 - LIRE LA SUITE
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Lundi 30 juin 2025
16h04

Bayer: sollicite la Cour suprême au sujet de l'étiquetage

Cerclefinance.com
Vendredi 23 mai 2025
14h04

La Cour suprême confirme le statut unique de la banque centrale américaine

Agefi.fr
Jeudi 30 janvier 2025
16h03

La Cour suprême sanctionne l’accord conclu par les liquidateurs officiels conjoints de FTX DM pour subordonner la demande de pénalités réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas

Communication
Officielle
Lundi 20 janvier 2025
09h02

TikTok : écran noir aux États-Unis avant l’investiture de Donald Trump

Euronews.com
Vendredi 17 janvier 2025
22h04

La Cour suprême confirme l’interdiction de TikTok aux Etats-Unis

Agefi.fr
18h03

Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction

France24.com
18h02

L’avenir américain de TikTok est désormais entre les mains de Donald Trump

Lefigaro.fr
17h02

TikTok en sursis : le réseau social chinois perd une bataille devant la Cour suprême américaine

Lexpress.fr
17h01

La Cour suprême confirme l’interdiction de TikTok aux États-Unis à partir de dimanche

Lefigaro.fr
Samedi 11 janvier 2025
14h00

Le sort de TikTok aux Etats-Unis est toujours plus incertain

LeTemps.ch
Vendredi 03 janvier 2025
17h01

Pourquoi les États-Unis mettent (encore) fin à la neutralité du Net ?

Lefigaro.fr
Mardi 17 décembre 2024
11h02

Menacé d’interdiction aux Etats-Unis, TikTok saisit la Cour suprême

Lexpress.fr
00h01

États-Unis: TikTok demande à la Cour suprême américaine de suspendre sa vente

TribuneDeGeneve.ch
Vendredi 06 décembre 2024
20h02

TikTok saisit la Cour suprême pour empêcher sa vente forcée

Lefigaro.fr
19h02

Débouté en appel, TikTok va saisir la Cour suprême américaine pour empêcher sa vente forcée

Challenges.fr





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