La Cour suprême des Etats-Unis valide le principe des doubles peines

La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi la possibilité de poursuivre au niveau d'un Etat mais aussi au niveau fédéral une même personne pour un même crime, défendant une jurisprudence "établie depuis 170 ans". Le temple du droit américain s'est prononcé dans le dossier d'un ancien détenu, Terance Gamble, qui avait perdu le droit de posséder une arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police avait trouvé un pistolet dans sa voiture.