Source : Agefi.fr (il y a 12 mois)

La Commission Européenne adopte un règlement Eltif plus souple

La Commission européenne a formellement adopté son règlement délégué complétant le règlement Eltif. Ce texte va maintenant être soumis à une période d'examen de 3 mois par les colégislateurs avant d'entrer en vigueur.

Mercredi 24 juillet 2024, 12h34 - LIRE LA SUITE

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