L'UE propose de nouvelles règles pour les brevets technologiques

(Reuters) - La Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles concernant les brevets technologies notamment utilisées pour les téléphones portables ou encore les voitures dans le but de réduire les contentieux. Selon l'institution, le système actuel des brevets essentiels à une norme (BEN) est fragmenté, manque de transparence et conduit à de longs litiges, alors que l'autorégulation ne s'est pas avérée efficace. Les BEN protègent des technologies qui sont essentielles au respect des normes techniques internationales telles que la 5G, le Wi-Fi ou le Bluetooth.