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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

L’Europe ramène la France vers la sobriété foncière

Pendant que le législateur français émousse son arsenal législatif de lutte contre l’artificialisation des sols, l’Europe resserre les boulons. L’entrée en vigueur du règlement sur la protection de la nature s’ajoute au projet de directive sur la santé des sols.

Jeudi 29 mai 2025, 07h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 29 mai 2025
07h05

L’Europe ramène la France vers la sobriété foncière

Lemoniteur.fr
Mercredi 09 avril 2025
18h04

Artificialisation des sols : un rapport propose de mettre la fiscalité au service de la sobriété

Lemoniteur.fr
Mercredi 20 novembre 2024
17h02

Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes

Challenges.fr





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