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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 73 mois)

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir le monopole des géomètres-experts

Le pré carré conféré par la loi aux géomètres-experts mérite d’être revisité, estime le gendarme de la concurrence dans un avis rendu ce 28 février. Ce, d’autant plus que la jurisprudence tendrait à élargir, sans que cela soit toujours justifié, le champ de ce monopole.

Mercredi 28 février 2018, 18h21 - LIRE LA SUITE
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