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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

HLM : vers un nouveau clash entre Action Logement et les OPH ?

Action Logement n’a pas respecté le principe de non-discrimination dans la distribution de la Participation des employeurs à l’effort de construction (Peec), selon la justice. Droit dans ses bottes, le groupe propose de réécrire les règles du partage du gâteau. Insatisfaits, des Offices publics de l’habitat (OPH) comptent déposer des recours pour obtenir les indemnisations qu’ils n’ont pas obtenues à l’issue d’un premier round judiciaire.

Jeudi 10 avril 2025, 13h04 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 24 septembre 2025
10h05

«Plus on est pauvre, moins on a de chance d’obtenir un logement social» : les préfets d’Île-de-France attaqués en justice

Lefigaro.fr
07h05

« Aucun propriétaire n’a droit à une vue », un promoteur ruine son panorama et la valeur de son logement

Lefigaro.fr
Jeudi 18 septembre 2025
08h04

Résidentiel : le logement déconfiné

Lemoniteur.fr
Mercredi 17 septembre 2025
13h04

Unicil (Marseille, 13)

Lemoniteur.fr
Vendredi 29 août 2025
13h04

Géothermie, logement étudiant... Vos textes officiels du vendredi 29 août 2025

Lemoniteur.fr
Jeudi 31 juillet 2025
12h04

Sécurité incendie des ERP, action publique locale, urbanisme, débat public... Vos textes officiels du jeudi 31 juillet 2025

Lemoniteur.fr
Vendredi 04 juillet 2025
13h05

Relance du bâtiment : la Capeb remet un plan d’action à la ministre du Logement et appelle à un Grenelle du logement

Lemoniteur.fr
Lundi 16 juin 2025
16h05

Logement social : locomotive de la massification de la rénovation énergétique ?

Lemoniteur.fr
Dimanche 15 juin 2025
09h04

Des squatteurs attaquent en justice le propriétaire car leur logement est insalubre

Lefigaro.fr
Mardi 10 juin 2025
17h04

Logement, énergies renouvelables, débat public... Vos textes officiels du mardi 10 juin 2025

Lemoniteur.fr
Jeudi 22 mai 2025
18h05

HLM : dialogue «tendu» entre Action Logement et les OPH

Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35

Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

Lemoniteur.fr
Jeudi 10 avril 2025
13h04

HLM : vers un nouveau clash entre Action Logement et les OPH ?

Lemoniteur.fr
Vendredi 14 mars 2025
13h04

Usufruit, indivision, viager... Qui a droit à MaPrimeAdapt' et à Ma Prime Logement Décent ?

Lemoniteur.fr
Mardi 04 février 2025
17h04

Le logement, une politique laissée en plan

Alternatives-economiques.fr





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