COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 49 mois)

France: Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale" en France, qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres des forces de l'ordre et limite ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse. Le Conseil dit considérer contraire à la Constitution le paragraphe I de l'article 52, dans lequel a été transposé cet ex-article 24, qui "méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines" et pour lequel "le législateur n'a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée". La loi "sécurité globale" a été définitivement adoptée le mois dernier par le Parlement.

Jeudi 20 mai 2021, 20h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 27 mars 2025
13h02

La souveraineté alimentaire, un principe "inintelligible" ?

Usinenouvelle.com
Jeudi 20 mars 2025
23h02

Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure le principe clé sur la souveraineté alimentaire

Lefigaro.fr
Vendredi 28 février 2025
18h02

Rendez-vous médicaux non honorés : le Conseil constitutionnel censure la «taxe lapin» du budget de la Sécu

Lefigaro.fr
Mercredi 05 février 2025
22h02

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer certaines mesures fiscales ?

Lefigaro.fr
Lundi 23 décembre 2024
23h02

Surtaxes : la censure pourrait priver l’État de 10 milliards d’euros de recettes

Lefigaro.fr
Mercredi 11 décembre 2024
17h05

Espèces protégées versus projets d’intérêt national majeur : le Conseil constitutionnel saisi

Lemoniteur.fr
Dimanche 08 décembre 2024
18h02

Arnaud Teyssier : "Cette motion de censure, c’est presque du vandalisme constitutionnel"

Lexpress.fr
Mercredi 04 décembre 2024
11h02

L'Europe dans le vert en attendant des indicateurs, Powell et de la censure en France

Challenges.fr
Lundi 02 décembre 2024
12h02

L'Europe ouvre en baisse, une censure menace en France

Challenges.fr
10h02

Taux: L'écart entre la France et l'Allemagne bondit après les propos de Bardella

Challenges.fr
Lundi 16 septembre 2024
12h35

Expropriation : la déchéance du droit de rétrocession contraire à la Constitution ?

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


SIRIUS MEDIA : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 - Mise à disposition des documents préparatoires 11 juin
Actusnews.com
Communiqué de presse : Sanofi place 1,5 milliard d’euros d’emprunts obligataires 17 juin
Globenewswire.com
Le patron de Safran, Olivier Andriès, va prendre la tête de la filière aéronautique française 19 juin
Usinenouvelle.com
Meta lance ses lunettes connectées Oakley 20 juin
Agefi.fr
Qui sont les six favoris pour remplacer Luca de Meo à la tête de Renault ? 16 juin
LePoint.fr
Horse Powertrain, le pari de Renault et Geely pour continuer de tirer parti du moteur thermique 11 juin
Usinenouvelle.com
SHOWROOMPRIVE : Évolution au sein de la gouvernance du groupe Showroomprivé 19 juin
Actusnews.com
Pour Penly, Eiffage se dote du premier bulldozer D11 Next Gen de France 27 juin
Lemoniteur.fr
Stade de France : pourquoi le tribunal administratif déboute (encore) Vinci et Bouygues 12 juin
Lemoniteur.fr
Apple, Facebook, Google : 16 milliards de mots de passe ont fuité, du jamais vu 20 juin
Lefigaro.fr
Airbus profite du Bourget pour engranger les commandes face à Boeing 20 juin
Agefi.fr
Bourget 2025 : Alta Ares, la pépite française d’IA de défense qui séduit Thales et opère en Ukraine 17 juin
Usinenouvelle.com
Après son âge d’or, le «private equity» se transforme 22 juin
LeTemps.ch
Qui sont les «EMILLI», les millionnaires du quotidien qui ne se sentent pas riches 18 juin
LeTemps.ch
BNP Paribas se renforce en Allemagne et s’allège en Argentine 27 juin
Agefi.fr











2007 - 2025 | COMBourse.com