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Source : Challenges.fr - il y a 57 jour(s) - 66 Vues

France: La cour d'appel reporte sa décision dans le dossier de l'arbitrage Tapie

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a décidé de reporter "à brève échéance" sa décision dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais autour de la vente de l'équipementier sportif ADIDAS en 1993, au lendemain de la mort de l'homme d'affaires, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Le décès de Bernard Tapie entraîne l'extinction des actions judiciaires à son encontre, rendant définitive la relaxe générale prononcée dans ce dossier par le tribunal correctionnel de Paris en juillet 2019. Mais la cour d'appel de Paris, qui devait rendre sa décision mercredi, doit encore se prononcer sur le sort des cinq autres prévenus, parmi lesquels figure notamment Stéphane Richard, actuel PDG de l'opérateur télécoms Orange.


Lundi 04 octobre 2021, 16h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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