France: L'Etat condamné à verser 10 millions d'euros pour le niveau de pollution de l'air

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs zones du pays, comme la juridiction l'avait demandé en juillet 2020 à la suite d'une saisine par une association. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a déclaré que cinq zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d'azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et que la situation persistait dans deux d'entre elles - Paris et Lyon. La somme, qui devra être versée à l'ONG Les Amis de la Terre, correspond au montant d'une astreinte semestrielle fixée par le Conseil d'Etat en juillet 2020.