OPINION. Ce lundi, le Conseil des Etats se penche sur une révision âprement débattue de la loi sur les cartels. Ancien professeur de droit commercial et impliqué dans une enquête récente de la Comco, l’auteur explique pourquoi il juge la réforme indispensable pour les PME
La révision de la loi suisse sur les cartels (LCart) fait actuellement l’objet d’un débat animé au parlement. Divers articles, notamment dans ce journal, ont attisé la crainte que le projet de révision n’entraîne un recul et des frictions avec l’Union européenne (UE), car la Commission de la concurrence (Comco) en serait indûment affaiblie. Il y aurait même le risque d’un retour à un «paradis des cartels». Cette crainte est injustifiée. Il s’agit en revanche de garantir une concurrence efficace sans étouffer l’innovation et l’esprit d’entreprise.
