La Cour constitutionnalle a invalidé la semaine dernière une partie du budget allemand. L'ampleur des conséquences reste inconnue. Les milieux économiques s'inquiètent et le gouvernement a décidé de reporter le vote au parlement
Cela fait tout juste une semaine que la Cour constitutionnelle allemande a rendu son arrêt historique sur le budget de l'Etat. Or, au sein du gouvernement d'Olaf Scholz, on s'interroge encore sur l'étendue du cataclysme. Le 15 novembre dernier, les juges de Karlsruhe ont en effet invalidé un tour de passe budgétaire qui aurait permis à Berlin de financer une partie du processus de décarbonation de l'économie allemande.
En 2022, le gouvernement avait réaffecté vers un Fonds spécial pour le climat et la transformation un crédit de 60 milliards d'euros, initialement destiné à la lutte contre la pandémie et non utilisé en 2021. Ce crédit avait à l'époque été autorisé dans le cadre d'un budget de crise, lié à la pandémie, qui avait permis de lever la très stricte règle du frein à l'endettement – celle-ci limite à 0,35% du PIB toute nouvelle dette de l'Etat. Or, selon les juges, il est impossible pour le gouvernement fédéral d'utiliser cette somme une fois la crise passée et une fois la règle du frein à l'endettement remise en œuvre, comme c'est le cas depuis cette année. Conséquence: le Fonds pour le climat et la transformation a perdu, d'un seul coup, un tiers de ses dotations totales de 212 milliards d'euros.
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