La décision a été communiquée dans une ordonnance datée du 13 mars dont «Le Temps» a obtenu copie. La haute cour doit désormais se prononcer sur le fond du recours déposé par l’entreprise genevoise Kheops
Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi) ne peuvent pas rendre de décision d’adjudication ni conclure de contrat dans le cadre de la procédure d’appel d’offres portant sur l’acquisition d’un nouveau dossier patient informatisé. Ainsi en a décidé la Cour de droit public du Tribunal fédéral dans une ordonnance datée du 13 mars 2025, dont Le Temps a obtenu copie. Celle-ci permet toutefois aux autorités adjudicatrices de reprendre et de poursuivre la procédure, contrairement à ce qu’exigeait la société genevoise Kheops dans sa demande d’effet suspensif.
Le Tribunal fédéral doit désormais statuer sur le fond du recours déposé par l’entreprise, qui conteste un arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 7 janvier 2025. Il promet qu’il «se montrera attentif aux impératifs de célérité en jeu». En effet, Sorian, l’actuel dossier patient informatisé exploité par le CHUV et les établissements membres de la FHVi, ne sera plus mis à jour à partir de 2027. Or, une fois la décision d’adjudication rendue, il faudra encore conclure un contrat avec le fournisseur retenu et réaliser la migration vers le nouveau système. Le personnel devra également être formé à son utilisation.
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