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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 23 mois)

Domaine de Grignon : ALTAREA perd en justice contre l’Etat

Le promoteur immobilier qui contestait le rejet par l’Etat de son offre d’achat du domaine a été débouté par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines).

Vendredi 02 février 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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Lundi 01 décembre 2025
15h32

L’offre de reprise pour Carmat, fabricant d’un cœur artificiel, a été acceptée par la justice

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Mercredi 19 novembre 2025
17h34

Yvelines : un pôle de référence financé par le département

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Vendredi 18 juillet 2025
07h04

Leur achat immobilier vire au cauchemar, la justice écarte la responsabilité de l’agent immobilier

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Vendredi 25 avril 2025
17h35

Stade de France : pourquoi le recours devant le Conseil d’Etat a échoué

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Mardi 22 avril 2025
14h34

Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

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Jeudi 27 mars 2025
23h04

Espèces protégées et domaine public : quand le principe d’indépendance des législations fait barrage à la contestation d’une AOT

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
19h04

Le Tribunal des Affaires Economiques déboute les actionnaires de Primonial face à Altarea

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12h05

Achat annulé de Primonial : la justice donne raison à Altarea

Lemoniteur.fr





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