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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 18 mois)

Domaine de Grignon : ALTAREA perd en justice contre l’Etat

Le promoteur immobilier qui contestait le rejet par l’Etat de son offre d’achat du domaine a été débouté par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines).

Vendredi 02 février 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 18 juillet 2025
07h04

Leur achat immobilier vire au cauchemar, la justice écarte la responsabilité de l’agent immobilier

Lefigaro.fr
Vendredi 25 avril 2025
17h35

Stade de France : pourquoi le recours devant le Conseil d’Etat a échoué

Lemoniteur.fr
Mardi 22 avril 2025
14h34

Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat

Lemoniteur.fr
Jeudi 27 mars 2025
23h04

Espèces protégées et domaine public : quand le principe d’indépendance des législations fait barrage à la contestation d’une AOT

Lemoniteur.fr
Mercredi 12 mars 2025
04h04

A69 : les conséquences de la décision du tribunal administratif sur la concession

Lemoniteur.fr
Mercredi 05 février 2025
19h04

Le Tribunal des Affaires Economiques déboute les actionnaires de Primonial face à Altarea

Agefi.fr
12h05

Achat annulé de Primonial : la justice donne raison à Altarea

Lemoniteur.fr
Vendredi 25 octobre 2024
08h01

Difficultés financières, procédures devant la justice, condamnation... La descente aux enfers se poursuit pour Oussama Ammar

Lefigaro.fr





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