La Cour d'appel de Pau vient de condamner la filiale française de
VOLKSWAGEN à indemniser le propriétaire d'une voiture de la marque allemande, dans l'affaire du Dieselgate, une première en France, a affirmé vendredi l'avocat du plaignant dans un communiqué.
Selon Me Charles Constantin-Vallet, "cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l’âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d’avocats, 4.000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d’achat de son Tiguan TDI 140".
Cet arrêt du 27 avril représente "l’unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d’appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen", a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait "faire jurisprudence et permettre à l’ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits".
