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Source : Challenges.fr  (il y a 10 mois)

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel mardi

La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires distinctes, les actions des associations avaient été déclarées irrecevables en première instance. Les décisions de la cour, attendues dans la matinée, seront scrutées aussi bien par les ONG et les défenseurs du climat que par les multinationales ayant l'obligation de publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales à l'étranger et chez leurs sous-traitants et fournisseurs.

Mardi 18 juin 2024, 06h32 - LIRE LA SUITE
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Lundi 11 novembre 2024
15h02

Shell, accusé d'inaction climatique aux Pays-Bas, sera fixé sur son appel mardi

Challenges.fr
Mercredi 02 octobre 2024
18h02

Taxation exceptionnelle des grandes entreprises : Macron approuve mais plaide pour une mesure «limitée»

Lefigaro.fr
Lundi 26 août 2024
12h35

Entreprises : premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance

Lemoniteur.fr
Mardi 23 juillet 2024
18h34

Respect de l'environnement et des droits humains: 8.000 entreprises devront appliquer le devoir de vigilance

Lalibre.be
Mercredi 19 juin 2024
17h32

La cour d’appel de Paris ouvre la voie à un jugement sur le fond concernant le devoir de vigilance de TotalEnergies et d’EDF

Usinenouvelle.com
10h32

La justice autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory

Challenges.fr
Mardi 18 juin 2024
21h34

Devoir de vigilance : les procès climatiques auront bien lieu

Agefi.fr
18h35

Nouvelle étape dans le procès climatique contre TotalEnergies et EDF

Challenges.fr
16h35

Climat, droits de l'Homme : les actions en justice contre TotalEnergies et EDF jugées recevables en appel

Lesechos.fr
06h32

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel mardi

Challenges.fr
Vendredi 14 juin 2024
06h35

« Devoir de vigilance » : la prudence poussée à l’extrême pour les entreprises

Challenges.fr





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