Projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF
Désignation d’un expert indépendant
A la suite de l’annonce par l’Etat, le 19 juillet 2022, de son intention de déposer, sous réserve de la promulgation d’une loi de finances rectificative pour 2022 (actuellement en cours d’examen devant le Parlement) portant les crédits budgétaires nécessaires à l’Offre, un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les titres de capital d’EDF S.A. (la « Société ») (« l’Offre »), le Conseil d’administration de la Société a constitué le 19 juillet 2022 un comité ad hoc conformément à l’article 261-1-III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).
Conformément aux articles 261-1-I 1° et 5° et 261-1-II du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration de la Société a désigné, par délibération du 27 juillet 2022 et sur proposition du comité ad hoc, le cabinet Finexsi, représenté par Messieurs Olivier Péronnet et Olivier Courau, en qualité d’expert indépendant afin d’établir un rapport sur les conditions financières de l’Offre suivie, le cas échéant, d’un retrait obligatoire, dans les conditions visées par l’instruction AMF n°2006-08 et la recommandation AMF n°2006-15.
Le Conseil d’administration émettra un avis motivé sur le projet d'Offre après avoir pris connaissance du rapport de l'expert indépendant et de la recommandation du comité ad hoc.
Le rapport de l’expert indépendant et l’avis motivé du Conseil d’administration de la Société figureront dans le projet de note en réponse de la Société.
Informations importantes
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement.
Il ne constitue ni une offre d’achat, ni une sollicitation pour la vente de titres EDF, dans un quelconque pays, y compris en France. Il n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France, à l’exception de ceux dans lesquels une telle diffusion est autorisée par les lois et règlements applicables.
Dans le cas où l’Offre serait déposée, la documentation relative à l’Offre comportant les termes et conditions de l’Offre serait soumise à l’examen de l’AMF qui appréciera sa conformité aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L’Offre ne pourra être ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’AMF.
La diffusion, publication ou distribution de ce communiqué, ainsi que l’Offre et son acceptation, peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adressera pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et ne sera pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. EDF décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
