Dérogation espèces protégées : de nouvelles précisions jurisprudentielles
Le maître d’ouvrage doit identifier dans son dossier « l’ensemble des espèces affectées par le projet ». Un tiers peut contester une décision incomplète à cet égard. Mais ce moyen ne peut être accueilli si une dérogation modificative régularise la situation, énonce le Conseil d'Etat dans une décision du 18 juillet 2025.
