Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement
Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre 2017 sont parvenus à trouver un texte de compromis entre les deux chambres sur le projet de loi ratifiant deux ordonnances sur les études d’impact et la démocratie environnementale. Le texte devra encore être approuvé en séance publique par les deux Chambres avant d’être promulgué par le président de la République.
