Cumul des mandats : les maires des communes de moins de 9.000 habitants exemptés
Au début des discussions avec les responsables politiques au Parlement, l'exécutif avait prévu une exception pour les "petits" maires, ceux des communes de moins de 3.500 habitants, ce qui représentait déjà près de 90% des quelque 36.000 maires de France.
