Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement 2020
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Société coopérative à capital variable, Établissement de crédit, Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, autorisé par l’assemblée générale mixte des sociétaires En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’assemblée générale mixte du 25 mars 2020. I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus Au 30 avril 2020, 7 970 CCI (représentant 0,35 % de l’ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,13 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale. Ces CCI sont répartis comme suit : II – Objectifs du programme de rachat L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2020 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Ille-et-Vilaine d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat 1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale La Caisse régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 30 avril 2020, représente 227 724 des certificats coopératifs d’investissement. 2 - Caractéristiques des titres concernés Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) 3 – Prix maximal d’achat L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 170 euros par titre. IV – Durée du programme Conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce et à la 9ième résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 25 mars 2020, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu’au 25 septembre 2021. Pièce jointe Jeudi 07 mai 2020, 17h00 - LIRE LA SUITE
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