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Source : La-croix.com  (il y a 69 mois)

Contenus haineux, Facebook contrarié par la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un hébergeur de contenus peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE.

Jeudi 03 octobre 2019, 17h32 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 02 mai 2025
12h34

La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

Agefi.fr
Mardi 04 février 2025
15h05

Marchés publics : l'acheteur ne doit pas avoir contribué à la situation d'exclusivité justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité

Lemoniteur.fr
Jeudi 09 janvier 2025
15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

Lefigaro.fr
Jeudi 19 décembre 2024
18h04

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

Agefi.fr
Samedi 16 novembre 2024
13h02

La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels

Usinenouvelle.com
Jeudi 24 octobre 2024
13h06

Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante

Challenges.fr
Lundi 07 octobre 2024
16h03

Malgré la position de la France, la Cour de justice de l’Union européenne réhabilite les steaks végétaux

Usinenouvelle.com
Vendredi 04 octobre 2024
15h05

La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée

Challenges.fr
14h04

Football : une décision de l’UE pourrait bouleverser le marché des transferts

Agefi.fr
12h03

La Cour de justice de l'UE flingue le marché des transferts de footballeurs

Lalibre.be
Jeudi 03 octobre 2024
17h03

Football: la justice de l'UE pourrait bouleverser la règle des transferts en tranchant le cas Diarra

Lalibre.be
Mardi 10 septembre 2024
13h32

Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

Challenges.fr
Mardi 20 août 2024
15h34

Une réforme d’envergure va chambouler le contentieux financier européen

Agefi.fr
Lundi 05 août 2024
16h34

La justice européenne précise la date initiale d’application en France des obligations de la directive européenne sur les fonds alternatifs

Agefi.fr
Jeudi 18 juillet 2024
07h34

La justice européenne se penche sur la fiscalité des fonds alternatifs autogérés

Agefi.fr





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