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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Concessions : les modifications sans remise en concurrence doivent être justifiées

Toute modification d'une concession doit en principe donner lieu à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur doit clairement justifier sa décision, précise la Cour de justice de l'Union européenne dans une affaire trouvant sa source dans l'effondrement du pont Morandi de Gênes.

Jeudi 12 décembre 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE
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Dimanche 19 octobre 2025
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Electricité : EDF va pouvoir réinvestir dans ses barrages

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Vendredi 29 août 2025
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Hydroélectricité : le litige avec Bruxelles sur les concessions touche à sa fin

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Mercredi 23 juillet 2025
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EPR2 de Gravelines qualifié de projet d’intérêt général : et maintenant ?

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Samedi 24 mai 2025
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Concessions hydroélectriques : le gouvernement tâte le terrain

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Jeudi 15 mai 2025
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Poussée par Bruxelles, l'ouverture à la concurrence des barrages français n'est pas encore tranchée

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Mercredi 05 mars 2025
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Part des marchés de conception-réalisation réservée aux PME : l’acheteur doit évaluer l’engagement des candidats

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Vendredi 14 février 2025
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Stade de France : Vinci et Bouygues déboutées par le tribunal administratif

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Marchés publics : l'acheteur ne doit pas avoir contribué à la situation d'exclusivité justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité

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Samedi 25 janvier 2025
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Le Conseil d’Etat valide une concession attribuée à une société dont l’offre initiale était irrégulière

Lemoniteur.fr
Mardi 14 janvier 2025
22h04

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires

Agefi.fr
Jeudi 12 décembre 2024
11h05

Concessions : les modifications sans remise en concurrence doivent être justifiées

Lemoniteur.fr





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