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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 55 mois)

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adopté à la fin du mois de novembre. Voici les principales mesures qui intéressent les acteurs du bâtiment.

Mardi 17 septembre 2019, 12h34 - LIRE LA SUITE
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