Commande publique : le devoir de vigilance s’européanise
Inspirée par le droit français, une directive européenne publiée au « JOUE » le 5 juillet fixe de nouvelles obligations aux entreprises en matière de vigilance quant aux risques liés à leur activité sur l'environnement et sur les droits humains. Leur respect pourra être pris en compte par les acheteurs publics dans la passation et dans l’exécution des marchés publics et des concessions.
