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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 13 mois)

Commande publique : des procédures assouplies pour la relance du nucléaire

Dérogation à l'allotissement et à la durée maximale des accords-cadres, faculté de prendre en compte la crédibilité comme critère d'attribution et possibilité de modifier plus simplement un marché en cours d'exécution : voici les principales mesures relatives à la commande publique figurant dans une loi relative à la filière nucléaire publiée ce 22 mai. Des dérogations qui visent notamment « à sécuriser les procédures pour le programme de construction des nouveaux EPR 2 », explique l'avocat Jacques Dabreteau.

Mercredi 22 mai 2024, 16h06 - LIRE LA SUITE
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