Commande publique : des procédures assouplies pour la relance du nucléaire

Dérogation à l'allotissement et à la durée maximale des accords-cadres, faculté de prendre en compte la crédibilité comme critère d'attribution et possibilité de modifier plus simplement un marché en cours d'exécution : voici les principales mesures relatives à la commande publique figurant dans une loi relative à la filière nucléaire publiée ce 22 mai. Des dérogations qui visent notamment « à sécuriser les procédures pour le programme de construction des nouveaux EPR 2 », explique l'avocat Jacques Dabreteau.