Commande publique : déjà du nouveau pour les eForms
Les formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique dits « eForms » font l’objet d’une mise à jour à compter du 1er juin 2024, annonce la Direction des affaires juridiques de Bercy. Objectif : y intégrer les déclarations obligatoires en vertu du règlement sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux et du règlement sur les subventions étrangères.
