Source : Challenges.fr (il y a 26 mois)

Changement de nom: le Sénat s'apprête à détricoter le texte

Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mais qui a été largement détricotée par les sénateurs en commission. Présentée comme un texte de "liberté", la proposition de loi du député LREM Patrick Vignal "relative au choix du nom issu de la filiation" vise une entrée en vigueur en juillet. Mais les sénateurs ont des objections.

Mardi 15 février 2022, 05h01 - LIRE LA SUITE

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