Chambord: l'Etat devra payer la taxe foncière à la mairie

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation déposé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, qui refusait de payer à la commune de Chambord la taxe foncière pour certaines parties du Domaine national, a annoncé lundi le maire du village. "Le pourvoi du ministère de l'Action et des Comptes publics n'est pas admis", a écrit le Conseil d'Etat, dans sa décision, dans un document consulté par l'AFP. L'Etat, pourtant déjà retoqué au tribunal administratif d'Orléans, puis en appel au tribunal administratif de Nantes, refusait de verser la taxe foncière à la commune pour certaines propriétés appartenant au Domaine national de Chambord (Epic).