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Communication Officielle
Jeudi 21 février 2019, 19h30  (il y a 61 mois)

CREDIT AGRICOLE SA : Crédit Agricole S.A. émet avec succès des obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 à taux fixe révisable pour 1,25 milliards de USD

Montrouge, le 21 février 2019

A ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, Canada, Australie ou Japon.

Crédit Agricole S.A. émet avec succès des obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 à taux fixe révisable pour 1,25 milliards de USD

Le Crédit Agricole a pour objectif d'optimiser sa structure de capital en maintenant son compartiment AT1 à 1,5% des emplois pondérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Dans ce contexte, le 20 février 2019, Crédit Agricole S.A. a profité de conditions de marché favorables pour émettre ses premières obligations AT1 depuis janvier 2016. Cette nouvelle souche AT1 porte la marge initiale la plus basse parmi toutes les souches AT1 émises par Crédit Agricole S.A.

Les obligations n'ont pas d'échéance déterminée et porteront intérêt au taux fixe annuel de 6,875% jusqu'à la première date de remboursement optionnel anticipé le 23 septembre 2024, date après laquelle le taux sera réinitialisé tous les cinq ans au taux swap 5 ans en vigueur auquel sera ajoutée la marge initiale de 431,9 points de base. Les paiements d'intérêts pourront être suspendus dans certaines circonstances. Le montant nominal total des obligations sera diminué temporairement si le ratio de fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Crédit Agricole (tel que défini dans les termes et conditions des obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 7% ou si le ratio de fonds propres Common Equity Tier 1 de Crédit Agricole S.A. (tel que défini dans les termes et conditions des obligations) devait atteindre ou se maintenir sous 5,125%. Les obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé optionnel par l'émetteur le 23 septembre 2024 et à chaque date suivante de réinitialisation du taux d'intérêt avec l'accord préalable du régulateur et sous certaines conditions.

Les obligations ont été souscrites par des investisseurs institutionnels en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. L'offre a attiré un intérêt considérable, avec un livre d'ordres comptant environ 250 investisseurs pour un montant total d'environ 4,75 milliards de USD.

Les nouvelles obligations ont été émises pour permettre au Crédit Agricole une plus grande flexibilité au niveau de la gestion de son capital Tier 1. Chaque potentielle décision future d'exercer la faculté de remboursement anticipé optionnelle des obligations AT1 existantes sera prise en fonction de la situation financière du Crédit Agricole et des autres facteurs au moment voulu et sous réserve d'obtenir les autorisations et de satisfaire les conditions préalables, règlementaires et autres, nécessaires.

Le groupe Crédit Agricole est l'une des institutions financières les mieux capitalisées en Europe. Les ratios de capital CET1 du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s'élevaient respectivement à 15% et 11,5% au 31 décembre 2018, bien supérieurs aux niveaux de déclenchement des restrictions de distribution qui seront de 9,776% pour le groupe Crédit Agricole et 8,546% pour Crédit Agricole S.A. à partir du 1er mars 2019.

Avertissement

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou de souscription des obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission des obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'offre et la souscription des obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole S.A. n'accepte aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Crédit Agricole S.A. d'obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d'achat ou ni une offre d'achat ou de souscription des obligations aux États-Unis. Les obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d'exemption prévu par le Securities Act. Les obligations seront offertes ou vendues uniquement à des investisseurs qualifiés au sens des dispositions de la Règle 144A du Securities Act et en dehors des États-Unis au sens et conformément à la Regulation S du Securities Act. Crédit Agricole S.A. n'a pas l'intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Espace Économique Européen

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres.

En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des Etats membres, sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 3(2) de la Directive Prospectus ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Inside Secure d'un prospectus au titre de l'article 3 de la Directive Prospectus et/ou des règlementations applicables dans cet Etat membre.

Les obligations ne sont pas destinées à être offerts, vendus ou autrement mises à la disposition d'un investisseur et ne devront pas être offertes, vendues ou autrement mises à sa disposition de toute investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l'  « EEE »). Pour les besoins de cet avertissement, un investisseur de détail désigne une personne qui remplit un ou plusieurs de critères suivants : (i) être un client de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) être un client au sens de la directive 2016/97/UE (telle que modifiée, la "Directive Intermédiation en Assurance"), lorsque ce client ne qualifierait pas de client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 10), de la MiFID II ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus telle que modifiée. L'expression "offre" comprend la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur les conditions de l'offre et les obligations objet de l'offre afin de permettre à un investisseur de détermine son choix d'acheter ou de souscrire les obligations. Par conséquent, aucun document d'information clé exigé par le règlement (UE) n° 1286/2014, tel que modifié (le " règlement PRIIPs ") pour l'offre ou vente des obligations ou autrement leur mise à la disposition des investisseurs de détail dans l'EEE n'a été préparé et par conséquent, offrir ou vendre les obligations ou les rendre autrement accessibles à tout investisseur de détail dans l'EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu du règlement PRIIPs.

France

Les obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement au public en France. Les obligations n'ont été offertes ou cédées en France qu'à (x) des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou à (y) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, et//ou, tels que définis et conformément aux articles L. 411-1, L.411-2 et D. 411-1du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué et les informations qu'il contient s'adressent et sont destinés uniquement aux personnes situées (x) en dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni et (i) qui sont des professionnels en matière d'investissements (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à l'article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux paragraphes (y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les « Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou accord en vue de la souscription ou l'achat de titres financiers objet du présent communiqué est uniquement accessible aux Personnes Habilitées et ne peut être faite qu'aux Personnes Habilitées. Ce communiqué s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut être utilisé par toute personne autre qu'une Personne Habilitée.

Canada, Australie et Japon

Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu'il contient ne constitue pas pas une offre ni une sollicitation d'achat ou de souscription des obligations dans ces pays.

Contacts presse crédit agricole

Charlotte de Chavagnac         33 1 57 72 11 17                                charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr

Tous nos communiqués de presse sur : www.credit-agricole.com - www.creditagricole.info

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