Capital : maintien du niveau de l’exigence additionnelle au titre du Pilier 2 et mise à jour de l’annexe du Pilier 3 relative aux caractéristiques des instruments de fonds propres
Le groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont été informés par la Banque Centrale Européenne (BCE) des exigences de capital applicables pour 2021, confirmant les niveaux des exigences Pilier 2 (P2R) existants, soit 1,5% pour le groupe Crédit Agricole et pour Crédit Agricole S.A..
Le groupe Crédit Agricole devra ainsi respecter un ratio CET1 d’au moins 8,9% au 1er janvier 2021, incluant les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2, complétées de l’exigence globale de coussins de fonds propres en vigueur (coussin de conservation de 2,5%, coussin applicable aux établissements d’importance systémique de 1% et coussin contra-cyclique estimé à 0,03% au 1er janvier 2021). Crédit Agricole S.A. devra respecter au 1er janvier 2021 un ratio CET1 d’au moins 7,9%, incluant les exigences au titre du Pilier 1 et du Pilier 2, complétées de l’exigence globale de coussins de fonds propres en vigueur (coussin de conservation de 2,5% et coussin contra-cyclique estimé à 0,02% au 1er janvier 2021).
Le groupe Crédit Agricole présente un ratio CET1 phasé de 17,0% et non-phasé de 16,7% au 30 septembre 2020 et dispose ainsi de l’un des meilleurs niveaux de solvabilité parmi les banques européennes comparables. Son ratio CET1 phasé se situe 8,1% au-delà de l’exigence minimale de CET1 de 8,9%.
Crédit Agricole S.A, en sa qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole, bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légal ainsi que de la flexibilité de circulation du capital au sein du groupe Crédit Agricole. Son ratio CET1 phasé s’élève à 12,6% au 30 septembre 2020, soit 4,7% au-delà de l’exigence minimale de 7,9%, et son ratio CET1 non phasé s’élève à 12,4% à la même date.
Par ailleurs, à l’occasion des différentes publications intervenues de la part des autorités européennes, et notamment l’opinion de l’Autorité Bancaire Européenne du 21 octobre 2020 sur le traitement prudentiel des instruments dits « legacy », les annexes 2 du pilier 3 présentant les caractéristiques des instruments de fonds propres ont été mises à jour pour le Groupe Crédit Agricole et pour Crédit Agricole S.A. Les titres participatifs émis par LCL le 22 octobre 1984 (ISIN FR0000140071), d’un montant nominal total en circulation de 60 millions d’euros et qui contribuaient au 30 juin 2020 pour un montant nominal total de 53 millions d’euros au ratio de capital total du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A, passent du statut d’éligible au statut de non éligible. L’impact est négligeable sur les ratios de capital total, et nul sur les ratios CET1 et Tier 1, du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.. L’annexe 2 du pilier 3 du Groupe Crédit Agricole et celle de Crédit Agricole S.A. sont disponibles en ligne sur le site internet de CREDIT AGRICOLE S.A. à l’adresse suivante : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres.
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