CAPITAL SYSTEME INVESTISSEMENTS : REPONSE AUX ALLEGATIONS EMANANT DE LA SOCIETE VERSITY

COMMUNIQUE DE PRESSE

REPONSE AUX ALLEGATIONS EMANANT DE LA SOCIETE VERSITY

Genève, le 14 octobre 2024 à 18:30

Par un communiqué en date du 14 octobre (https://versity.io/fr/espace-investisseur), doublé de posts LinkedIn du même jour de la part de ses deux co-fondateurs, Messieurs Frédéric Ibanez et Nicolas Fratini, la société Versity SA (anciennement Les Agences de Papa) (Euronext Access Paris ; FR0014003I41) a indiqué avoir « assigné en responsabilité Capital Système Investissements, présidée par M. Gilles-Emmanuel Trutat devant le Tribunal de Commerce de Paris et réclame plus de 4.5 millions d'euros de dommages-intérêts ».

Capital Système Investissements (« CSI ») s'étonne du contenu de cette communication de Versity, qui ne correspond manifestement pas à la réalité des procédures judiciaires en cours, lesquelles sont à l'initiative de CSI.

C'est ainsi que :

• Le 26 septembre 2024, par l'intermédiaire de Aether Financial Services représentant de la masse des obligataires, un véhicule d'investissement représenté par CSI (« AS#47 ») a assigné Versity devant le tribunal de commerce de Paris pour défaut de remboursement de l'ensemble des obligations « OCEANE Versity 2022-2024 » souscrites par AS#47, ce qui représente pour cette dernière un investissement initialement libéré de 1.75 million d'euros (outre les intérêts, les pénalités de retard et les frais de justice) ; et
• Par un courrier officiel du même jour (26 septembre 2024), AS#47 a notifié à Versity son obligation contractuelle de remboursement, dans un délai de 7 jours, de l'ensemble des obligations « OCEANE Versity 2023-2025 » souscrites par AS#47, du fait des manquements contractuels de Versity, ce qui représente pour AS#47 un investissement initialement libéré de 1.45 million d'euros (outre les intérêts et les pénalités de retard).

Par la même occasion, AS#47 a exposé à Versity les raisons pour lesquelles AS#47 n'est pas contractuellement engagée au titre d'une quelconque souscription supplémentaire d'obligations de Versity, au-delà des 3.2 millions d'euros (1.75 1.45m€) déjà souscrits et libérés par AS#47 et non remboursés par Versity en violation de ses engagements contractuels.

Dans ce cadre, AS#47 est représentée par le cabinet d'avocats Willkie Farr & Gallagher LLP.

Ce n'est qu'après cela que Versity a engagé, en retour, en octobre 2024, une procédure à l'encontre d'AS#47 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de lui réclamer :

• Le paiement de sommes qui seraient dues à Versity au titre de souscriptions d'obligations supplémentaires, souscriptions dont AS#47 avait pourtant déjà expliqué ne pas être redevable dans son courrier officiel en date du 26 septembre 2024 ; et
• Sur ce même fondement, Versity réclame à AS#47 la somme extravagante de 4.5 millions d'euros, dont 1 million d'euros au titre d'un prétendu « préjudice d'image » et 3.5 millions d'euros pour avoir notamment, selon l'assignation de Versity, « empêché l'acquisition d'Ineuf », alors même que cette acquisition a été annoncée par Versity dans un communiqué en date du 1^er octobre 2024 (https://versity.io/fr/espace-investisseur).

AS#47 se défendra de ces accusations parfaitement infondées devant le tribunal de commerce de Paris, qui aura à connaitre du défaut total de remboursement par Versity des obligations souscrites par AS#47 pour un montant initial de 3.2 millions d'euros (outre les intérêts, les pénalités de retard et les frais de justice).

Dans ces conditions, et contrairement aux affirmations de Versity et de ses co-fondateurs, CSI et AS#47 réaffirment ici avec fermeté que :

1. AS#47 a respecté l'ensemble de ses engagements financiers à l'égard de Versity. En particulier, conformément à ses engagements contractuels, AS#47 a versé 3.2 millions d'euros à Versity et, en tout état de cause, ne s'est aucunement engagée à verser la somme de « 8 millions d'euros dans le cadre de deux émissions obligataires à Versity » ;
2. A l'inverse, Versity est quant à elle en défaut total de remboursement de la somme principale de 3.2 millions d'euros versée par AS#47 (outre les intérêts et les pénalités de retard) ;
3. CSI et AS#47, ainsi que leurs dirigeants, n'ont participé à aucune « manœuvre déloyale » à l'endroit de Versity. Ceux-ci se sont ainsi contentés, dès le 26 septembre 2024, d'agir en justice (aux côtés d'un autre investisseur pareillement lésé) afin de faire valoir leurs droits contractuels ;
4. Le communiqué de Versity en date du 14 octobre 2024, faisant état de l'introduction d'une action en justice par cette dernière, s'inscrit donc uniquement dans une réponse à l'action en justice introduite, en premier lieu, par AS#47 et un autre investisseur lésé à l'encontre de Versity ;
5. Enfin, Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat, dirigeant de CSI, a par ailleurs introduit le 26 septembre 2024 une action en responsabilité contractuelle à l'encontre de Versity devant le tribunal de commerce de Nice, pour la perte d'un investissement financier d'un montant conséquent réalisé à titre personnel, en token SITY.

CSI et AS#47 et Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat invitent Versity, si elle l'estime nécessaire conformément à ses obligations en matière de communication financière, à mettre à la disposition du public les documents judiciaires et le courrier officiel du 26 septembre 2024.

CSI, AS#47 et Monsieur Gilles-Emmanuel Trutat enjoignent aux co-fondateurs de Versity, Messieurs Frédéric Ibanez et Nicolas Fratini, de cesser de mêler leurs noms aux accusations qu'ils portent à l'encontre de tiers indéterminés sur les réseaux sociaux (par ex. « Des manœuvres cachées, orchestrées par des forces extérieures, visant à nous affaiblir ») et, pour ce qui concerne le contentieux contractuel en cours avec AS#47, les invitent à réserver leurs arguments pour le débat judiciaire à venir devant le tribunal commerce de Paris.

AS#47 précise être un actionnaire minoritaire de Versity, laquelle a suspendu de sa propre initiative, sa cotation depuis le 12 Septembre 2023 (Euronext Access Paris ; FR0014003I41).

A propos de Capital Système Investissements (www.capitalsysteme.com)

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Capital Système Investissements

Gilles-Emmanuel TRUTAT, Président

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