BASTIDE : Descriptif du programme de rachat d'actions (AGM du 14 décembre 2022)

BASTIDE

Société anonyme au capital de 3.309.983,55 euros

Siège social :

12, avenue de la Dame, Zone euro 2000

30132 Caissargues

305 635 039 RCS NIMES

Descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires

lors de l'Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2022

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

14 décembre 2022

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :

A la date du 14 décembre 2022, la société détient 52.066 actions propres, soit 0,708 % du capital.

3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

• 1.883 actions au titre du contrat de liquidité AMAFI
• 21.849 actions au titre du contrat de rachat,
• 28.334 actions en propre.

4) Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BASTIDE LE CONFORT médical par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;

– d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

– d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises

5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

L'assemblée générale du 14 décembre 2022 a autorisé la société Bastide à procéder à l'achat d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 7.355.519 actions. Aussi, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres arrêté dans les comptes annuels sociaux de l'exercice en cours.

Compte tenu du nombre d'actions détenues au 14 décembre 2022, soit 52.066 actions représentant 0,708 % du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 734.000, soit un investissement théorique de 51.380.000 euros sur la base du prix maximum d'achat de 70 euros figurant dans la septième résolution de l'assemblée générale des actionnaires.

6) Durée du programme de rachat

L'autorisation expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.