BAINS DE MER MONACO : Communiqué de mise à disposition du Prospectus ayant reçu le visa n°18-330 de l'Autorité des marchés financiers
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 €
Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
R.C.S. : Monaco 56 S 523
Siren : 775 751 878
ISIN : MC0000031187
30 juillet 2018,
A L'OCCASION DE L'ADMISSION SUR LE MARCHE REGLEMENTE D'EURONEXT A PARIS (COMPARTIMENT B) DE 6.000.000 ACTIONS EXISTANTES (LES « ACTIONS ADMISES ») DETENUES PAR L'ETAT MONEGASQUE
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 18-330 en date du 27 juillet 2018 sur le prospectus relatif à l'admission sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (Compartiment B) de 6.000.000 actions existantes (les « Actions admises ») détenues par l'Etat Monégasque. Il est précisé que les Actions Admises sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n°807 du 23 juin 1966 qui a créé 600.000 actions inaliénables, attribuées à l'Etat monégasque, ce nombre ayant été porté à 6.000.0000 à la suite de la division par dix du nominal de l'action et la multiplication consécutive du nombre d'actions par le même chiffre, par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 19 septembre 2008 (article 7 des statuts de la Société). Ces actions jouissent des mêmes droits que les autres actions composant le capital de la S.B.M.
Le prospectus est composé :
- du document de référence de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (S.B.M.) (la « Société »), déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 12 juillet 2018 sous le numéro D.18-0670 (le « Document de Référence »),
- de la note d'opération (la « Note d'Opération »), et
- du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d'Opération).
Le prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société (Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco).
Le prospectus peut également être consulté sur les sites internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de la Société des Bains de Mer (http://www.montecarlosbm.com).
