Autorité environnementale : une nouvelle réforme dans les tuyaux
Un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 10 août prévoit de transférer les compétences d’autorité environnementale du ministre chargé de l’environnement à la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Celle-ci est déjà compétente pour un certain nombre de projets.
