COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 66 mois)

Audience au Conseil d'Etat sur un contentieux entre Orange et le fisc

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu lundi des conclusions "pour l'essentiel" favorables à l'entreprise de télécoms Orange dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d'euros au moins, annonce l'opérateur dans un communiqué. Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l'opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.

Lundi 19 octobre 2020, 23h01 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Mardi 21 avril 2026
08h31

Au cœur de l’affaire du bouclier fiscal, le «Dieu» du fisc vaudois prendra sa retraite contre son gré

LeTemps.ch
Jeudi 26 mars 2026
07h32

Les plaintes contre Orange se sont envolées en 2025

Lalibre.be
Samedi 21 mars 2026
06h33

Orange porte Frédéric Sanchez à sa présidence

Agefi.fr
Samedi 14 février 2026
06h32

Le Conseil d'État retoque un volet de la norme énergétique

Lalibre.be
Lundi 19 janvier 2026
13h32

Le CFO d'Orange Belgique quitte son poste… pour celui de CFO d'Orange France

Lalibre.be
Jeudi 08 janvier 2026
06h34

Il conteste sa taxe foncière et sa taxe d’habitation, le Conseil d’État lui donne raison

Lefigaro.fr
Vendredi 28 novembre 2025
09h32

Une «montée des tensions» : Orange ferme temporairement son site à Marseille, «le narcotrafic met les salariés en état de siège» déplore la CFDT

Lefigaro.fr
Jeudi 20 novembre 2025
05h30

Quelles sont les chances du canton de Vaud de récupérer le presque demi-milliard envolé des boucliers fiscaux?

LeTemps.ch
Mercredi 15 octobre 2025
13h02

Orange : Orange a pris note de la décision du groupe Altice de rejeter l’offre conjointe non engageante

Communication
Officielle
11h02

Télécoms : Orange, Free et Bouygues Telecom s’allient pour racheter SFR à 17 milliards d’euros

Usinenouvelle.com
Mardi 14 octobre 2025
22h03

Bouygues, Iliad et Orange tentent un Yalta de 17 milliards d’euros sur SFR

Agefi.fr
Lundi 18 août 2025
21h03

Contrat du siècle: une prochaine audience devant le Conseil d'État entre Alstom et la SNCB

Lalibre.be
Vendredi 15 août 2025
16h00

Le rapport très attendu sur le bouclier fiscal vaudois est retardé. Le Conseil d’Etat demande des compléments

LeTemps.ch
13h00

Très attendue, la publication du rapport Paychère sur le bouclier fiscal vaudois est repoussée d’une dizaine de jours

LeTemps.ch
Jeudi 10 juillet 2025
16h05

Le Conseil d’Etat tape sur les doigts de l’Ordre des architectes

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Olivier Goerens, le patron de Belfius Private et ex-bras droit d'Olivier Onclin, quitte la banque 10 avril
Lalibre.be
QWAMPLIFY : Qwamplify - Changement de Direction Générale 02 avril
Actusnews.com
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE : Avis de mise à disposition du Rapport Financier 2025 09 avril
Globenewswire.com
Les patrons des trois plus grandes banques belges ont gagné 7,5 millions d'euros en 2025 09 avril
Lalibre.be
Michelin : Déclaration des transactions sur actions propres - 2 avril 2026 02 avril
Globenewswire.com
OENEO : TRANSFERT DU CONTRAT DE LIQUIDITE AUPRES DE NATIXIS ODDO BHF 01 avril
Actusnews.com
L’Etat boucle l’acquisition de Bull auprès d’Atos 31 mars
Agefi.fr
« Une exposition plus forte » : comment la Belgique s’est retrouvée parmi les pays européens les plus vulnérables à la crise d’Ormuz 31 mars
rtlinfo.be
Sogeclair: ANNONCE LE TRANSFERT DE SON CONTRAT DE LIQUIDITE AUPRES DE PORTZAMPARC (GROUPE BNP PARIBAS) 01 avril
Globenewswire.com
Avec le rachat de Bull (Atos), la France veut affirmer sa souveraineté technologique 31 mars
Lalibre.be
Crédit Mutuel AM discute avec Aladdin de BlackRock pour sa plateforme d'investissement 10 avril
Agefi.fr
Chute de Credit Suisse: Ce banquier qui a vu venir la fin d’un monde 05 avril
TribuneDeGeneve.ch
Les banques françaises visent toutes l'Allemagne, avec des ambitions variables 10 avril
Agefi.fr
Anthropic dévoile avec précaution un projet de modèle d'IA pour la cybersécurité 08 avril
Agefi.fr
Les banques d'investissement françaises restent maîtresses en leur pays 05 avril
Agefi.fr











2007 - 2026 | COMBourse.com