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Source : Challenges.fr  (il y a 61 mois)

Audience au Conseil d'Etat sur un contentieux entre Orange et le fisc

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu lundi des conclusions "pour l'essentiel" favorables à l'entreprise de télécoms Orange dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d'euros au moins, annonce l'opérateur dans un communiqué. Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l'opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.

Lundi 19 octobre 2020, 23h01 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 11 décembre 2025
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Orange recrute Guillaume Poupard, l’ex-directeur général de l’ANSSI

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Vendredi 28 novembre 2025
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Une «montée des tensions» : Orange ferme temporairement son site à Marseille, «le narcotrafic met les salariés en état de siège» déplore la CFDT

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Jeudi 20 novembre 2025
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Quelles sont les chances du canton de Vaud de récupérer le presque demi-milliard envolé des boucliers fiscaux?

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«L’enjeu est colossal!» : le PSG et Kylian Mbappé se confrontent aux prud’hommes

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Vendredi 24 octobre 2025
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Résultats d'Orange : l'Année 2025 Assurée, Tous les Regards se Tournent Vers 2026 et les Perspectives à Moyen Terme

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Orange : Orange a pris note de la décision du groupe Altice de rejeter l’offre conjointe non engageante

Communication
Officielle
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Télécoms : Orange, Free et Bouygues Telecom s’allient pour racheter SFR à 17 milliards d’euros

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Mardi 14 octobre 2025
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Bouygues, Free et Orange déposent une offre conjointe pour le rachat de SFR

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Contrat du siècle: une prochaine audience devant le Conseil d'État entre Alstom et la SNCB

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Le rapport très attendu sur le bouclier fiscal vaudois est retardé. Le Conseil d’Etat demande des compléments

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Très attendue, la publication du rapport Paychère sur le bouclier fiscal vaudois est repoussée d’une dizaine de jours

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Jeudi 10 juillet 2025
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Le Conseil d’Etat tape sur les doigts de l’Ordre des architectes

Lemoniteur.fr





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