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Source : Challenges.fr - il y a 36 jour(s) - 87 Vues

Audience au Conseil d'Etat sur un contentieux entre Orange et le fisc

PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu lundi des conclusions "pour l'essentiel" favorables à l'entreprise de télécoms Orange dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d'euros au moins, annonce l'opérateur dans un communiqué. Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l'opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.


Lundi 19 octobre 2020, 23h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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