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Source : Challenges.fr  (il y a 62 mois)

Affaire Bygmalion: Sarkozy obtient une victoire d'étape dans ses recours contre un éventuel procès

Nicolas Sarkozy, déjà sanctionné pour ses dérapages financiers de la campagne de 2012, peut-il être poursuivi devant le tribunal dans l'affaire dite Bygmalion pour ces faits? L'ex-chef de l'Etat a obtenu mercredi une victoire d'étape sur cette question de cumul des poursuites désormais aux mains du Conseil constitutionnel. La Cour de Cassation a accepté mercredi de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion qui lui vaut d'être poursuivi devant le tribunal pour avoir dépassé le seuil autorisé des dépenses électorales lors de sa campagne présidentielle de 2012.

Mercredi 20 février 2019, 14h31 - LIRE LA SUITE
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