AKKADIAN PARTNERS OBTIENT LA NOMINATION D'UN EXPERT JUDICIAIRE - ET INVITE ERYTECH A REPORTER LE VOTE SUR LA FUSION AVEC PHERECYDES APRES LA REMISE DU RAPPORT DE L'EXPERT JUDICIAIRE

Paris – 15 juin 2023 – 7h30 – Aux termes d'une Ordonnance en date du 14 juin 2023, la Juridiction des référés du Tribunal de commerce de Lyon a donné raison à Akkadian Partners SA (« Akkadian ») en désignant en qualité d'expert Monsieur Jean Leroux du Cabinet Abelia Consulting (17 rue de la République 69002 Lyon), avec notamment pour mission de « Donner son avis sur la parité de fusion retenue par les parties et pour cela, examiner notamment les méthodes d'évaluation mises en œuvre pour estimer la valeur réelle de chacune des deux sociétés Erytech et Pherecydes » et de « Remettre un rapport aux parties dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'Ordonnance ».(sic)

Pour justifier la nomination d'un expert, la juridiction considère que :

« Ce rapport [du cabinet Abergel & Associés, présenté par la société AKKADIAN PARTNERS] ne débouche certes par (sic) sur des conclusions définitives (…) mais il soulève des questions dont la pertinence paraît suffisante pour pouvoir affirmer que l'actionnaire minoritaire dispose d'un intérêt légitime à les voir approfondir sur la base d'informations additionnelles dont il ne disposait pas » (sic).

« La définition de mission de l'expert telle que proposée par la société demanderesse AKKADIAN PARTNERS est utile et pertinente pour analyser la parité de fusion, en vue de la contester dans un procès ultérieur qui viserait l'annulation de la fusion ou l'engagement de la responsabilité des dirigeants. » (sic)

Akkadian n'a en revanche pas obtenu le report du vote des résolutions relatives à la fusion absorption de Pherecydes soumises à l'assemblée générale des actionnaires d'Erytech du 23 juin 2023 jusqu'à la remise du rapport définitif de l'expert judiciaire qu'elle sollicitait sur le fondement d'un dommage imminent.

La juridiction considère que le dommage hypothétique, qui serait constitué en l'espèce par une fusion réalisée sur la base d'une parité de fusion inéquitable remise en cause par l'expert judiciaire, « serait, une fois réalisé, aisément réparable. » (sic)

Akkadian considère au contraire qu'il serait très compliqué de réparer le dommage subi par les actionnaires d'Erytech si l'expert judiciaire devait retenir une parité de fusion différente de celle retenue par Erytech et par Pherecydes puisque cette parité de fusion a une incidence, non seulement sur le nombre d'actions Erytech attribuées aux actionnaires de Pherecydes du fait de la fusion, mais également sur le nombre d'actions d'Erytech émises en rémunération de l'apport en nature d'actions Pherecydes réalisé le 15 mai 2023 et donc sur le vote de la fusion (et le décompte des votes) puisque les apporteurs d'actions Pherecydes auront exercé le droit de vote attaché à ces actions pour voter en faveur de la fusion.

Dans ces conditions, Akkadian invite Erytech à reporter le vote des résolutions relatives à la fusion à l'issue du délai de quatre mois fixé à l'expert judiciaire pour rendre son rapport :

• Soit l'expert judiciaire conclut que la parité de fusion retenue par Erytech et Pherecydes est conforme aux valorisations des deux sociétés et Akkadian s'y pliera ;
• Soit l'expert judiciaire conclut que la parité de fusion retenue par Erytech et Pherecydes n'est pas conforme aux valorisations des deux sociétés et Akkadian demandera à Erytech d'abandonner ce projet de fusion sur la base de la parité de fusion actuellement retenue de 1 pour 1.

Rappelons qu'Erytech n'est confrontée à aucun enjeu financier l'empêchant d'attendre un délai de quatre mois pour statuer sur ce projet de fusion, une fois le rapport de l'expert judiciaire rendu.

À défaut, dans l‘hypothèse où Erytech n'attendrait pas ce délai de quatre mois et où la fusion serait votée le 23 juin 2023, Erytech prendrait le risque, si la parité de fusion actuellement retenue devait être contestée par l'expert judiciaire, de supporter « un procès ultérieur qui viserait l'annulation de la fusion ou l'engagement de la responsabilité des dirigeants » (sic) comme l'indique elle-même l'Ordonnance du Juge des Référés du Tribunal de commerce de Lyon.

A propos d'Akkadian Partners
Akkadian Partners gère un fonds multi-stratégique avec une majorité de ses investissements dans le secteur de la Santé. Le fonds gère des participations dans plusieurs sociétés pharmaceutiques et de bio-technologie aux Etats Unis et en Europe. Akkadian investit l'argent de ses managers ainsi que celui de ses investisseurs, qui incluent des « Family Offices » et des « Ultra High Net Worth Investors ».
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