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Source : Boursier.com  (il y a 74 mois)

ADP: L'opposition ne désarme pas, le Conseil constitutionnel saisi

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir été saisi par des parlementaires au sujet du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris).

Mardi 16 avril 2019, 21h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 29 octobre 2024
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Le fonds activiste CIAM saisit l'AMF contre le projet de scission de Vivendi

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Lundi 16 septembre 2024
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Expropriation : la déchéance du droit de rétrocession contraire à la Constitution ?

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