COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Agefi.fr  (il y a 4 mois)

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.

Lundi 08 juin 2026, 19h32 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Actualités associées par pertinence
Lundi 08 juin 2026
19h32

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

 Agefi.fr
Mercredi 04 mars 2026
06h34

Ce luxueux appartement parisien confisqué par la justice sera mis aux enchères pour moins d’un million d’euros

 Lefigaro.fr
Lundi 16 février 2026
17h32

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait finalement censurer la taxe holding

 Lefigaro.fr
Mardi 30 décembre 2025
22h32

Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

 Lefigaro.fr
Mardi 16 décembre 2025
06h34

«Cet immeuble marseillais n’aurait jamais dû être vendu» : un organisme tire la sonnette d’alarme sur le sort des biens immobiliers saisis par la justice

 Lefigaro.fr
Lundi 10 novembre 2025
15h32

Pourquoi la Cour des comptes ne recommande pas de généraliser la vente des médicaments à l’unité

 Lefigaro.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

 Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Palmarès sur une semaine
Le scénario de vente de Cetelem en Espagne se précise 22 sept.
Agefi.fr
Laura Denis, un air frais souffle sur Bercy 28 sept.
Agefi.fr
Amundi réorganise ses relations clients institutionnels et sa distribution 18 sept.
Agefi.fr
Les salariés de Veolia détiennent près de 10 % du capital de leur entreprise 16 sept.
Agefi.fr
L’ORÉAL RÉALISE AVEC SUCCÈS UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE EN TROIS TRANCHES POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 MILLIARDS D’EUROS 24 sept.
Globenewswire.com
«Chez Safran, les réussites comme les échecs se vivent ensemble» : en charge de la R&D sur les moteurs d’avion du futur, Lina Brazi fait de l’humain son moteur d’innovation 15 sept.
Usinenouvelle.com
Gift City fait une tournée auprès des financiers européens 19 sept.
Agefi.fr
Sophie Maddaloni nommée Secrétaire générale de Kering 15 sept.
Globenewswire.com
Perrot Duval ou l’épopée d’un pionnier genevois de l’automobile prêt à partir dans le nuage d’Infomaniak 15 sept.
LeTemps.ch
2.000 fonctionnaires européens rassemblés dans le quartier Nord de Bruxelles 19 sept.
Lalibre.be
«Ce sont près de 100000m2 de plateformes logistiques qui devront être construites» : le défi colossal d’Idea Group pour les six EPR2 d’EDF 13 sept.
Usinenouvelle.com
Wero engage sa seconde croisade en Europe, soutenu par BNP Paribas 25 sept.
Agefi.fr
Publicis Groupe place avec succès 500 millions d’euros d’emprunts obligataires 16 sept.
Globenewswire.com
"Widow's Bay" et "The Pitt" dominent les Emmy Awards 15 sept.
Lalibre.be
Les utilitaires et voitures électriques soutiennent le made in France 15 sept.
Lalibre.be











2007 - 2026 | COMBourse.com